Politique de Confidentialité

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice de vos droits.

1. Préambule & Engagements Déontologiques de TIRIA

Dans le cadre de ses activités d'éditeur de progiciels industriels et de cabinet de conseil en systèmes d'information, TIRIA SARL attache la plus haute importance à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à l'intégrité des données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive toute personne physique concernée (visiteurs du site www.tiria.fr, clients industriels, prospects professionnels, partenaires, candidats) sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées, sécurisées et conservées, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

TIRIA applique rigoureusement les principes cardinaux du RGPD (Article 5) : licéité, loyauté et transparence des traitements, limitation expresse des finalités, minimisation stricte des données (seules les données strictement requises sont collectées), exactitude, conservation limitée et garantie absolue de sécurité.

2. Identité du Responsable de Traitement & Délégué à la Protection des Données (DPO)

Responsable du Traitement :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société TIRIA SARL, immatriculée au RCS d'AUCH sous le numéro 505 235 192, dont le siège social est situé :
36 avenue Charles de Gaulle, 32600 L’Isle-Jourdain, France.
Représentée légalement par son Gérant, Monsieur Fabrice ESPIN.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
TIRIA a formellement désigné un référent DPO dédié pour superviser la conformité légale de ses traitements et répondre à toute question relative à vos données personnelles. Vous pouvez contacter notre DPO par les canaux suivants :

Courriel dédié : dpo@tiria.fr ou privacy@tiria.fr
Courrier postal : TIRIA SARL — À l'attention du DPO / Service Conformité — 36 avenue Charles de Gaulle, 32600 L’Isle-Jourdain, France
Téléphone direct : 05 62 66 28 06

3. Catégories de Données Collectées & Principe de Minimisation

TIRIA veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation de l'article 5.1.c du RGPD). Selon votre interaction avec nos services, les catégories suivantes sont susceptibles d'être recueillies :

Données d'identification et professionnelles : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone direct/portable, fonction/titre au sein de l'entreprise, raison sociale de votre établissement, secteur d'activité (agroalimentaire, chimie, mécanique, logistique).
Données relatives aux demandes de projets & audits industriels : détails des besoins exprimés via nos formulaires (demande d'audit de flux de production, projet de déploiement MES MMI V3, interconnexion SAP/Sage, GED KORTEX, traçabilité TRACEO, pilotage agricole PAC), documents transmis et échanges contractuels.
Données techniques de connexion et de navigation : adresse IP publique (immédiatement tronquée et anonymisée pour l'analyse d'audience), identifiants techniques de session, logs d'accès aux serveurs web, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure d'accès.
Données de comptes applicatifs clients : identifiants de connexion hachés de manière sécurisée, jetons d'accès chiffrés, rôles d'habilitation d'atelier, journaux d'audit technique des accès aux logiciels TIRIA.

Exclusion absolue de données sensibles :
TIRIA ne collecte, ne traite ni ne sollicite aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, données génétiques, biométriques ou de santé).

4. Bases Légales et Finalités des Traitements de Données

Chaque traitement de données réalisé par TIRIA repose sur une base juridique licite clairement établie conformément à l'article 6 du RGPD :

1. Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) Traitement des demandes de contact et d'audit technique industriel, élaboration de devis et propositions commerciales, fourniture des licences logicielles, déploiement des progiciels d'ateliers, prestations de conseil et télémaintenance technique, facturation et gestion de la relation client B2B. 2. Respect d'obligations légales et réglementaires (Art. 6.1.c RGPD) Tenue de la comptabilité commerciale générale (Art. L. 123-22 du Code de Commerce), obligations fiscales, conservation des pièces justificatives, réponse aux requêtes d'autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. 3. Intérêt légitime poursuivi par TIRIA (Art. 6.1.f RGPD) Garantie de la sécurité de nos systèmes d'information et de nos serveurs (détection des comportements frauduleux, intrusions, attaques DDoS), amélioration ergonomique continue de nos progiciels, suivi commercial B2B avec des professionnels de l'industrie. 4. Consentement explicite des personnes concernées (Art. 6.1.a RGPD) Envoi de lettres d'information technologiques ou industrielles (newsletter), inscription à des webinaires ou démonstrations en ligne. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans justification.

5. Destinataires des Données, Hébergement Souverain & Refus de Monétisation

Destinataires internes habilités :
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux collaborateurs de TIRIA dument habilités dans l'exercice de leurs fonctions (direction, ingénieurs et développeurs, consultants MES, techniciens support, service comptable et commercial). Chaque collaborateur est lié par une clause stricte de confidentialité.

ENGAGEMENT FERME DE NON-MONÉTISATION :
TIRIA ne procède à aucune vente, aucune location, aucune cession, aucun échange ni aucun partage commercial de vos données personnelles auprès de courtiers en données (data brokers), de régies publicitaires ou d'organismes tiers.

Sous-traitants techniques contractuels (Art. 28 RGPD) :
TIRIA fait appel à des prestataires techniques de premier rang sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité RGPD : hébergeur certifié AMEN SASU (datacenters en France), outils de messagerie professionnelle sécurisée et solutions de sauvegarde chiffrée hors-site.

Absence de transfert extraterritorial hors UE :
L'ensemble des données traitées par TIRIA sont stockées et traitées sur des serveurs physiquement localisés sur le territoire de l'Union Européenne (France métropolitaine). Aucun transfert de données vers un pays tiers non membre de l'UE n'est opéré sans garanties adéquates validées par la Commission Européenne (Clauses Contractuelles Types).

6. Durées de Conservation des Données à Caractère Personnel

TIRIA conserve vos données uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale applicables :

Catégorie de Données Finalité Principale Durée de Rétention / Archivage Prospects professionnels Gestion de la prospection commerciale B2B, devis d'audit 3 ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect Clients & Données contractuelles Exécution des contrats de licences MES, maintenance Durée du contrat + 5 ans (prescription civile L. 110-4 Code de Commerce) Factures & Pièces comptables Obligations comptables, fiscales et légales 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Art. L. 123-22 C. Com.) Logs serveurs & Adresses IP Sécurité informatique, détection d'intrusions 6 à 12 mois maximum conformément aux préconisations CNIL/ANSSI Cookies & Traceurs de session Mémorisation du consentement & fonctionnement 6 à 13 mois maximum à compter du dépôt sur le terminal

7. Droits des Personnes Concernées & Modalités Pratiques d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de l'ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et d'en recevoir une copie exhaustive dans un format lisible.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : droit d'exiger la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli », Art. 17 RGPD) : droit d'obtenir l'effacement de vos données lorsque leur conservation n'est plus requise par la loi.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : droit de demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant l'instruction d'une réclamation.
Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) : droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV).
Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : droit de vous opposer à tout moment, sans frais ni justification, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale B2B, ou pour motif légitime aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de TIRIA.
Directives post-mortem (Art. 85 Loi Informatique et Libertés) : droit de définir des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Modalités d'exercice de vos droits :
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité (en cas de doute raisonnable sur votre identité) :

Par courriel au DPO : dpo@tiria.fr ou privacy@tiria.fr
Par courrier postal : TIRIA SARL — À l'attention du DPO — 36 avenue Charles de Gaulle, 32600 L’Isle-Jourdain, France

TIRIA s'engage à vous répondre dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de votre demande complète.

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL) :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse : 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 · Téléphone : 01 53 73 22 22 · Site web : www.cnil.fr.

8. Mesures de Sécurité Techniques, Organisationnelles & Cybersécurité

TIRIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque (Article 32 du RGPD) afin de protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

Chiffrement des flux de données : protocole HTTPS sécurisé généralisé avec certificats TLS 1.3 haute robustesse, chiffrement des communications applicatives d'ateliers via tunnels VPN et protocoles chiffrés.
Sécurité des infrastructures et du réseau : pare-feu applicatifs multi-niveaux (WAF), détection active d'intrusions (IDS/IPS), filtrage d'adresses IP et protection anti-DDoS en amont des serveurs.
Authentification et contrôle d'accès strict : gestion granulaire des privilèges (principe du moindre privilège), politique de mots de passe renforcée (hachage Argon2/bcrypt salé, pas de stockage en clair), double authentification (2FA) sur les consoles d'administration.
Sauvegardes et continuité d'activité : sauvegardes quotidiennes automatisées et chiffrées (AES-256) stockées sur des sites d'hébergement physiquement distants (PCA / PRA).
Sensibilisation continue : formation régulière de tous les collaborateurs aux risques d'ingénierie sociale, de phishing et aux bonnes pratiques de cybersécurité industrielle.